Conditions Générales de Vente

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Site internet : www.pako-arts.com Artisan : Pako Arts (Auteur-Créateur) Contact : pakofwi@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'ensemble des ventes de créations artisanales (luminaires, lampes et objets de décoration en bois flotté et matériaux naturels) effectuées sur le site www.pako-arts.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'acheteur.

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ARTICLE 1 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SPÉCIFICITÉS ARTISANALES

Les produits proposés sont des pièces uniques ou de petites séries issues d'un travail artisanal réalisé à partir de bois flotté, racines et autres éléments naturels récoltés dans les Caraïbes. En raison de la nature des matériaux utilisés, chaque œuvre présente des caractéristiques propres (formes, nœuds, teintes) qui lui sont exclusives. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

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ARTICLE 2 : COMMANDES ET CRÉATIONS SUR MESURE

Les commandes s'effectuent directement sur le site internet ou par contact direct pour les créations personnalisées via l'adresse e-mail pakofwi@gmail.com ou le formulaire de contact officiel. Un devis écrit sera envoyé pour toute commande sur mesure. La validation de la commande ou la signature du devis formalise le contrat de vente.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison. La TVA est non applicable (conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts - régime de la franchise en base de TVA pour les artisans/créateurs). L'acheteur dispose de l'intégralité des modes de règlement répertoriés ci-dessous pour valider sa commande. L'éditeur se réserve le droit de retirer un ou plusieurs modes de paiement selon ses choix de gestion :

• Carte Bancaire : Paiement sécurisé par carte (Visa, MasterCard, Carte Bleue) traité de manière cryptée.
• PayPal : Règlement via un compte PayPal ou par carte bancaire sans obligation de création de

compte.

• Virement Bancaire : Le RIB sera communiqué après la validation de commande. La commande est expédiée après réception effective des fonds.

• Paiement en espèces : Uniquement valable dans le cadre d'une remise en main propre en Guadeloupe, convenue au préalable.

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ARTICLE 4 : EXPÉDITION ET LIVRAISON (TARIFS COLISSIMO)

Voir page LIVRAISONS & TARIFS

Note : Les colis volumineux hors normes ou nécessitant un emballage lourd renforcé spécifique à la protection du bois flotté peuvent faire l'objet de frais de conditionnement additionnels indiqués avant le paiement.

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ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
EXCEPTION IMPORTANTE (Produits personnalisés) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (les créations uniques réalisées sur mesure par e-mail).

Les frais de retour sont intégralement à la charge de l'acheteur. Le produit doit être retourné intact dans son emballage d'origine.

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ARTICLE 6 : GARANTIE ET LITIGES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action légale. À défaut, le droit applicable est le droit français et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'artisan en Guadeloupe.